Communiqué du Conseil Supérieur de l’Education, de la Formation 
et de la Recherche Scientifique sur les conclusion de sa 10° session

Le Conseil Supérieur de l’Education, de la Formation et de la Recherche Scientifique a tenu sa dixième session les lundi 21 et mardi 22 novembre 2016 à son nouveau siège à Rabat, sous la présidence de M. Omar AZZIMAN, Président du Conseil.
Les travaux de cette session se sont déroulés comme suit :
1- Une séance d’ouverture : A l’ouverture de la session, le président du Conseil a réaffirmé l’importance et les enjeux de l’élaboration d’une loi cadre pour la réforme du système éducatif national en vue de fixer les orientations et les objectifs majeurs de l’Etat en matière d’éducation, de formation et de recherche scientifique, en application de la Vision stratégique de la réforme 2015-2030. La loi cadre doit permettre également d’inscrire dans la durée cette réforme, qui s’imposera à tous et qui sera ainsi à l’abri des contingences. 
Le projet de loi cadre se présente comme l’aboutissement d’un processus initié par le Conseil au cours de sa 1ère année d’existence, poursuivi, sur Hautes Instructions Royales, par le gouvernement qui a élaboré ce projet de loi cadre déféré au Conseil pour avis et sur lequel le Conseil doit émettre un avis au cours de cette session.
Par ailleurs, le Président du Conseil a également mis en exergue l’importance du projet sur « l’éducation aux valeurs», en rappelant le rôle décisif de l’école dans ce domaine.      
D’un autre côté, le Président du Conseil a souligné que le fait de dédier une partie de la séance d’ouverture aux programmes et plans en cours d’application en exécution de la vision stratégique par les départements en charge de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur, traduit la conviction du Conseil que l’élaboration des politiques publiques et des plans d’action constitue la condition sine qua non pour le succès de ce chantier déterminant pour l’avenir.      
Ainsi, M. Rachid Benmokhtar, Ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle, a présenté les principaux projets de son département, notamment ceux liés à l’amélioration et au développement de l’infrastructure scolaire, la révision des programmes et des curricula, le renforcement de l’enseignement et de l’apprentissage des langues, le développement du modèle pédagogique, le renforcement de la formation des enseignants, l’ancrage des valeurs à l’école marocaine et la mise en place effective de la décentralisation.   
Ont également été présentées les mesures exceptionnelles lancées en 2016-2017, consistant dans le recrutement par contrat d’enseignants pour faire face au déficit en ressources humaines au niveau régional, pour endiguer la surcharge des classes, réduire le nombre des classes multiniveaux et garantir le seuil minimum en matière d’infrastructure et d’équipements nécessaires au bon fonctionnement des établissements scolaires.

S’agissant de la Formation professionnelle, le ministre a passé en revue les programmes adoptés par le département qui ont pour objectifs, notamment, le développement et la diversification de l’offre de formation, le renforcement de la présence de l’entreprise dans le système de formation, l’amélioration de la qualité, l’harmonisation et la complémentarité entre les composantes du système éducatif et la gouvernance innovatrice du système.
Pour sa part, Mme Jamila El Moussali, ministre déléguée en charge de l’Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et de la Formation des cadres, a présenté les principaux défis auxquels le département de l’Enseignement supérieur fait face. Les plus saillants étant l’amélioration de l’accès à l’enseignement supérieur pour rendre effectives l’équité et l’égalité des chances et la durabilité de la formation, la promotion de la qualité des outputs, le renforcement de la recherche scientifique, l’amélioration de son rendement en le reliant aux objectifs de développement du pays et l’amélioration de la gouvernance du système d’enseignement supérieur. 
Pour faire face à ces défis, le département à mis en place un nombre de mesures prioritaires visant, notamment, à pallier le déficit, tant quantitatif que qualitatif, en ressources humaines, à garantir la couverture sociale des étudiants, à mettre en place un cadre référentiel national de l’évaluation et de la qualité ainsi qu’un observatoire national pour le suivi de l’adéquation de la formation et de l’emploi.
2 Des séances de délibération, qui se sont articulés autour de trois axes :
Le premier axe concerne le projet d’avis du Conseil sur « le projet de loi-cadre du système d’éducation, de formation et de recherche scientifique », qui a fait l’objet d’un débat approfondi pour que le projet s’ouvre aux orientations majeures de la réforme du système éducatif et ce, en conformité avec les leviers de changement contenus dans la Vision stratégique de la réforme. Le projet devra en outre prendre en compte les trois piliers de la Vision stratégique visant la mise en place d’une école de l’équité, de la qualité, de l’épanouissement de l’individu et du progrès de la société.
L’assemblée générale a également recommandé que le projet de loi précise les responsabilités et les délais de réalisation en tenant compte des impératifs de la progressivité et de l’efficacité.
Les délibérations ont ainsi abouti à l’adoption du projet d’avis et entériné les observations et amendements approuvés par l’assemblée générale, que la commission ad hoc se chargera d’intégrer à l’avis avant de déférer le projet au Bureau du Conseil, qui procédera à son adoption avant sa transmission au chef du gouvernement dans les jours à venir.
Le deuxième axe concerne le projet de rapport du Conseil sur « l’éducation aux valeurs dans le système d’éducation, de formation et de recherche scientifique ». Les délibérations à ce sujet ont confirmé l’importance du projet dans le renforcement du rôle décisif de l’Ecole, aux côtés des autres institutions éducatives et d’encadrement, dans la promotion des valeurs nationales et universelles destinées à la formation de citoyens dotés d’esprit critique et imprégnés de la culture de dialogue, conscients de leurs droits et devoirs, respectueux de leurs engagements et ouverts sur le monde et sur leur époque.
Ce rapport a été adopté par l’assemblée générale. La version finale sera entérinée par le Bureau du Conseil après que les enrichissements approuvés par l’assemblée générale soient introduits.   
L’examen et l’adoption du projet de budget du Conseil au titre de l’année 2017 a constitué le troisième axe de cette session, que M. Omar AZZIMAN, Président du Conseil, a clôturé en mettant en exergue l’esprit de dialogue démocratique, d’échange de points de vue pluriels et d’intelligence collective qui régissent le travail du Conseil. Ces principes, a-t-il affirmé, sont autant de garanties pour que le Conseil s’acquitte au mieux de ses missions destinées à la réhabilitation et la mise à niveau du système éducatif.

Rabat, le 25 novembre 2016







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